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Les responsables de Global local forum à la 43ème session de l’Académie du Royaume du Maroc sur le thème “L'Afrique comme horizon de pensée“


Ahmed ARAFA, 1er vice-président, et Abdoulaye SENE, président de Global local forum, participent( à la 43éme Session de l’Académie du Royaume du Maroc. Placée sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, celle-ci se déroule du 8 au 11 décembre à Rabat sur le thème : L’Afrique comme horizon de pensée.  La contribution d'Ahmed Arafa, 1er vice-président de Global local forum anticipe, d'une certaine manère, sur cette conférence puisqu'il plaide pour l’approche territoriale comme moteur d’un développement harmonieux. En effet, au moment où les autorités territoriales marocaines se voient confier, dans le cadre de la décentralisation, des prérogatives et des responsabilités de plus en plus grandes, la gouvernance locale s’impose comme une nécessité incontournable pour le développement socio-économique. La gouvernance des collectivités territoriales est à la base du développement local qui représente de son coté le « socle d’un développement équilibré et durable ».  Dans cette perspective, il y a lieu d’adopter l’approche territoriale en tant que moteur d’un développement harmonieux au profit des populations, réparti de façon équilibrée, un développement visant à corriger les disparités et à rétablir équité,  justice pour un « équilibre spatial ». 

La prise en compte du niveau territorial, avec ses réalités tangibles et ses spécificités, et le développement territorial qu’elle induit, vont venir s’intégrer dans l’ordre constitutionnel de l’Etat et concourir à son fonctionnement harmonieux, lui évitant ainsi les situations difficiles où le pouvoir central se retrouve  « l’intendant du détail » et, parfois, dans l’obligation  de devoir intervenir pour régler des problèmes locaux sans en avoir souvent les moyens adéquats.

Les principales caractéristiques de l’approche territoriale vont être : la proximité, l’adéquation avec les données du terrain et les besoins tels qu’exprimés par les populations bénéficiaires, la possibilité de participation de ces dernières  à l’identification et la formulation des projets. Ce qui contribuera à l’adhésion des populations aux projets, à l’appropriation de ces derniers par les bénéficiaires, garantissant, ainsi, leur pérennisation et leur durabilité.

L’approche territoriale du développement a cependant des exigences en matière de connaissance et de maîtrise des outils de gestion et de « management territorial », tels que le diagnostic du territoire, l’identification  des besoins et leur hiérarchisation, la formulation des projets, la planification et la programmation des opérations, les montages technico-financiers en vue de l’allocation optimale des ressources financières tant disponibles que mobilisables. Ce sera, ensuite, le lancement, le suivi opérationnel, la conduite à bonne fin et la pérennisation des projets. Ce sera aussi l’apprentissage et la maîtrise des modalités de mobilisation des ressources financières, en interne et auprès des contributeurs et bailleurs de fonds externes : Etats, Organisations internationales, Agences de développement, Coopérations internationales, bilatérales et coopérations décentralisées,…. Ce sera encore la recherche, et le montage de partenariats  mutuellement bénéfiques avec d’autres collectivités des différents niveaux, avec l’Etat, ainsi qu’avec le privé, les associations de la société civile, voire directement avec les populations. Ce sera enfin le savoir faire en matière d’accueil, accompagnement des investisseurs, facilitation des démarches et des procédures et, plus largement, l’amélioration de l’attractivité.

Les ressources financières ne représentant pas de contrainte (disponibilités et possibilité de mobilisation importantes), c’est  dans les domaines ci-dessus que résident les besoins des autorités territoriales pour contribuer au développement économique, c’est à dire des besoins en ressources humaines qualifiées, en renforcement des « capacités  managériales », tant des personnels des administrations communales, que des élus.

La satisfaction de ces besoins pourra être recherchée et obtenue, par exemple, auprès : 1/ de l’Union Européenne, avec les jumelages institutionnels au niveau des régions (comme celui instauré dans la région de l’Oriental au Maroc), qui favorisent le transfert rapide d’expériences et de savoir-faire et permettent de tisser des liens de collaboration et de coopération appelés à durer au-delà de la période de jumelage et dont la Commission Européenne pourrait s’inspirer pour en faire un mode privilégié de son aide au développement, 2/ des diverses et multiples coopérations décentralisées, revues et repensées dans la perspective du développement territorial harmonieusement réparti , loin des programmes ponctuels et disparates qui prévalent actuellement, des coopérations privilégiant l’échange d’expériences avérées et le partage de bonnes pratiques et de savoir faire, 3/des possibilités de coopération « Sud-Sud » soutenues en cas de besoin par l’expertise des pays du nord et des pays émergents, nouveaux donateurs et pourvoyeurs d’expériences innovantes, souvent plus et mieux adaptées.

Cette satisfaction, externe, des besoins des collectivités territoriales doit venir en complément et en appui à l’effort qui doit être fait, en interne, pour conforter la jeune expérience vécue par nos pays en matière de décentralisation et de partage de prérogatives et de responsabilités entre les niveaux étatique et infra-étatique, entre l’Administration de l’Etat et l’Administration des élus. Cet effort (en interne) doit relever d’une approche explicite et volontariste des pouvoirs publics centraux visant à ériger les collectivités territoriales en structures de gestion compétentes, capables d’assumer pleinement les prérogatives et les responsabilités qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation. Les Etats n’ont rien à y perdre, les peuples ont tout à y gagner et l’association des populations à la pris en charge de leur devenir conduirait à l’ancrage de la démocratie, objectif stratégique de la décentralisation !!                                                                                                                                                       

Dans ce cadre, le Maroc, après avoir assuré, durant prés de trois décennies, un accompagnement, une assistance visant la maturation de la démocratie locale et la mise en place des structures des collectivités locales, par la formation des personnels communaux et des élus et leur suivi dans le cadre d’une tutelle à caractère pédagogique, met en place, à présent, un dispositif plus avancé, mieux adapté à la phase actuelle de mise en œuvre et d’élargissement de la démocratie locale, d’approfondissement de la décentralisation, de régionalisation avancée accompagnée par un grand chantier de déconcentration, en cours de préparation. L’objectif recherché est la mise  à  disposition des collectivités territoriales des capacités et des compétences des services extérieurs de l’Administration, faisant ainsi évoluer la tutelle traditionnelle de l’Etat vers l’accompagnement, l’assistance et l’appui, en quelque sorte, un « coaching partenarial ».

A titre d’exemple, et pour aider les élus dans certains domaines sensibles de la gestion communale et de la gouvernance locale, la Direction Générale de Collectivités Locales (DGCL), a mis en place des programmes d’appui spécifiques, désignés par l’appellation « d’offres de service », pour les amener à une plus grande maîtrise des grands dossiers tels que l’Assainissement liquide, la gestion des déchets solides et des décharges contrôlées, les concessions et/ou gestions déléguées, les transports en commun,  l’éclairage public, etc... L’élargissement de l’éventail de ces « offres de service » aux programmes de coopération décentralisée a été examiné en vue de leur harmonisation, leur adaptation aux besoins prioritaires et leur mise en cohérence avec la stratégie de la DGCL visant le renforcement de la décentralisation.

Il restera, cependant, à voir et chercher à traiter le vaste problème de fond de nos jeunes démocraties, celui de la dimension politique que représente la responsabilité des partis dans la formation à la gestion des affaires locales de leurs membres et de leurs cadres, dans le choix de leurs candidats aux élections et, après ces dernières, dans le suivi de l’action de leurs élus durant leur mandat. Le sort des populations, le devenir des territoires, et, en conséquence, l’ancrage en profondeur (et le succès) de la démocratie en dépendent. Il en va, aussi, de la pérennité du développement économique local et  territorial qui représente le socle sur lequel asseoir le  développement économique des pays !!

D’une façon concrète, pour la prise en compte de la dimension territoriale et l’adoption de l’approche territoriale du développement et sa démarche participative, que de défis à relever et d’obstacles à surmonter par nos collectivités territoriales, leurs élus et leurs ressources humaines? Il ya, d’abord, la connaissance et la maîtrise des outils de gestion et de management territorial. Il ya aussi, la recherche de synergie et de travail collectif  entre les différents acteurs présents sur le territoire, dans le cadre d’une approche multi-acteurs visant l’addition de leurs expériences et de leur valeur ajoutée (dans le respect de leur autonomie).

D’autre part, les dynamiques locales, pour promouvoir le développement territorial, doivent concerner l’ensemble des responsables des collectivités locales (Présidents de communes, Maires, Présidents de Conseils Provinciaux et Régionaux) et s’inscrire dans le cadre d’une approche multi-niveaux respectant, d’un coté, les politiques économiques de l’Etat et oeuvrant, de l’autre coté, à la « modernisation » de la gouvernance aux divers niveaux institutionnels et à l’ancrage et l’approfondissement de la démocratie auprès des populations. Cette approche multi-niveaux va permettre d’aller du local au global, amener les différents niveaux institutionnels à travailler ensemble à la promotion du développement,  conduire à une articulation parfaite des actions et des programmes et contribuer à la mise en place d’un « montage architectural » optimisant l’opérationnalité de l’intervention des diverses institutions. Cette approche multi-niveaux gagnerait à chercher à impliquer les différents acteurs de terrain intéressés par le développement territorial, et, ce, dans une approche multi-acteurs.

Ces dynamiques locales, peuvent compter sur la Coopération Internationale et la Coopération décentralisée, une coopération décentralisée «par la demande » (et non par l’offre comme ça a été souvent le cas jusqu’à présent) en vue d’aider à la définition des besoins en projets et à la structuration de la demande.

Toutes les composantes de cette vision globale (pour promouvoir un tel développement territorial) représentent autant de défis à relever pour nos collectivités territoriales et leurs responsables et restent tributaires de la capacité des élus à savoir reconnaître, mobiliser et valoriser les richesses et les potentialités (existantes ou latentes) de leur territoire!!!! Devant l’ampleur de ces défis, il semble plus opportun, plutôt que de chercher à concevoir une approche globale pour traiter l’ensemble des insuffisances et des faiblesses dont pâtissent nos collectivités territoriales, de partir de certaines expériences tentées avec un certain succès sur le terrain, pour : i/ en faire le recensement exhaustif et le classement selon l’angle et l’approche par lesquels elles peuvent agir et contribuer au développement, ii/ travailler à leur conceptualisation et à arrêter les modalités de leur mise en œuvre, iii/ déterminer enfin la façon dont on peut les assembler pour aboutir à un plan d’action aussi complet et cohérent que possible, v/ en faire la diffusion la plus large auprès des acteurs de terrain pour leur validation et/ou leur enrichissement par d’autres expériences analogues qui puissent en améliorer l’adaptation et l’efficience.

Les responsables des collectivités territoriales devraient prendre l’initiative d’un tel travail, en partant, pour commencer, des quelques expériences qui ont pu être mises en œuvre :

      + en matière d’approche multi-acteurs : conception et mise en place de montages partenariaux particuliers, adaptés à chaque situation et à chaque action à entreprendre, dans le but, par exemple: a/ de désenclaver des communes (et leurs populations) isolées en zones de montagne, en dehors de l’existence de programmes spécifiques en la matière,      b/ d’activer la mobilisation de l’eau et réduire les délais de sa mise à disposition au profit de l’agriculture et des populations en zones désertiques l’Etat, c/ de conduire l’approche partenariale jusqu’à faire participer les populations bénéficiaires aux projets, en prenant en compte les travaux communautaires qu’elles réalisent traditionnellement dans les montages technico-financiers des projets, d/ de regrouper des collectivités locales voisines pour les amener à réaliser des projets communs, sans tenir compte de la délimitation de leur territoire, e/ de mobiliser au profit des collectivités territoriales la compétence et l’expérience des ressources humaines des services extérieurs de l’Etat, dans le cadre d’une « anticipation » de la déconcentration, et de la préparation d’un futur partenariat Collectivités locales/Etat, f/ de travailler à adosser les moyens des collectivités territoriales à ceux des services de l’Etat, dans le cadre d’un partenariat Collectivités/Etat, dans le but d’activer (et/ou intensifier) la mise en œuvre de projets d’équipement ou de services au profit des populations,…..

      + en matière d’approche multi-niveaux : conception et mise en œuvre de montages partenariaux en vue, par exemple : mutualiser les ressources financières de communes, provinces et régions, pour optimiser l’allocation des crédits et étendre le champ de mise en œuvre des projets de développement, par exemple par le recours à l’intercommunalité  dont l’intérêt et l’utilité en tant que « 4ème niveau d’administration territoriale »  et « seule voie cohérente de développement et d’aménagement territorial » n’est plus à prouver. Définie, par ailleurs, comme seul moyen de « faire ensemble, mieux et à moindre coût… ce que chaque commune ne peut faire seule ou ferait moins bien.. », (Cf le rapport/bilan du Sénateur français Philippe Dallier), elle exige cependant des préalables dont, en particulier : 1/ une définition claire de  l’intérêt de recourir à l’intercommunalité, 2/ la définition d’un territoire   pertinent pour sa mise en place, 3/ une délimitation précise du périmètre d’intervention, 4/ une réflexion approfondie sur les objectifs qui lui sont assignés, 5/ une définition des compétences à transférer et de l’organisation à mettre en place, 6/ un niveau d’intégration suffisant pour mener à bien les projets retenus, 7/ la mobilisation des moyens suffisants et la mutualisation des services. Ces préalables, ces pré-requis vont conduire à une « approche territoriale  de la gouvernance locale ».

La satisfaction de ces exigences nécessite aussi un renforcement des capacités des responsables des communes (élus et personnels), tant pour la mise en œuvre de l’intercommunalité que du suivi et l’évaluation continue des résultats. Cela nécessitera le passage à un partenariat dans lequel la « tutelle » telle qu’elle est exercée traditionnellement devra évoluer vers l’assistance aux élus et l’accompagnement des projets dans toutes leurs composantes et au niveau de toutes leurs phases. Ce partenariat pourrait être renforcé par une mise en œuvre effective et progressive de la déconcentration envisagée comme complément de l’approfondissement de la décentralisation, dans la perspective de la régionalisation avancée. Autant d’actions et d’initiatives que les responsables du terrain (élus et agents de l’Etat) peuvent anticiper pour le bien du développement territorial.

Avec les importantes ressources financières dont elles disposent et/ou qu’elles peuvent mobiliser, avec des ressources humaines (administration territoriale et élus) qualifiées et compétentes, les collectivités locales pourraient exercer une gouvernance locale de nature à contribuer à la croissance économique territoriale et donc nationale, à promouvoir un développement local harmonieux corrigeant les disparités et établissant équité et équilibre socio-économique dans les territoires.

Ahmed  ARAFA,  1er vice président de Global local forum