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Corinne LEPAGE, ancienne ministre française de l’environnement :
« La Déclaration universelle des droits de l'humanité est soutenue par de grands réseaux de collectivités territoriales »


Vous aviez présenté l’an dernier dans le cadre de la COP21 un rapport pour la création d'une "Déclaration universelle des droits de l'humanité". Ce texte a cheminé aux Nations Unies et aujourd’hui des États, des régions et des villes commencent à adopter cette déclaration. En quoi diffère-t-elle de la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Les défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, qui sont ceux du développement et de l’environnement, sont collectifs. Les droits de l’homme ne permettent pas de répondre à ces défis là. Nous avons besoin d’affirmer des droits et surtout des devoirs collectifs à l’humanité, une humanité définie de façon verticale et horizontale, c’est-à-dire la chaîne des générations passées, présentes et futures avec le devoir pour la génération présente de conserver le patrimoine laissé par les générations passées dans ce qu’il a de meilleur, et de façon horizontale en passant des entités les plus grandes, des organisations internationales, aux plus proches des citoyens, en passant par les États et les collectivités territoriales, comme par les entreprises ou les associations.

La déclaration s’appuie sur quatre principes : la responsabilité, la dignité – y compris la satisfaction des besoins fondamentaux –, l’équité intergénérationnelle et la préservation de l’espèce humaine. La question de l’humanité par rapport à la nature est aussi posée. Le texte reconnaît le droit pour les êtres humains et tous les être vivants de vivre dans un environnement soutenable. Nous créons aussi une catégorie des êtres vivants. Nous raisonnons en terme patrimonial dans une logique de bien commun sur les ressources, d’utilisation modérée de ces ressources et de large ouverture pour un accès à tous.

La portée de cette déclaration n’est-elle pas seulement symbolique ?

On pourrait penser qu’en droit, une déclaration ne vaut rien, que ce n’est pas une convention contraignante, et pourtant nous savons que nous sommes en train de changer de manière très profonde dans nos systèmes juridiques avec le développement de ce qu’on appelle le “droit mou“. On observe une jurisprudence  de plus en abondante qui tire des conséquences juridiques de règles de droit non contraignantes. Des États sont aujourd’hui condamnés parce qu’ils n’ont pas fait ce qu’il devait dans la lutte contre le changement climatique. 

L’idée est de rédiger un texte acceptable par les 195 états des Nations unies tout en marquant un véritable progrès. C’est donc une première étape, comme l’a été il y a trente ans la Déclaration des droits de l’enfant qui a ensuite donné lieu à la Convention des droits de l’enfant vingt ans plus tard.

Qui sont aujourd’hui les premiers signataires ?

L’Union des Comores a été le premier État à reconnaître la Déclaration universelle des droits de l’humanité, lors de la COP22 à Marrakech, et le Parlement italien a déjà voté en faveur de cette Déclaration. En France, Strasbourg avait été la première ville française à en devenir signataire, suivie de Paris et Colmar. La Déclaration est aujourd’hui soutenue par de grands réseaux de collectivités territoriales comme le C40 et le R20. Elle est proposée à toutes les organisations.